Informations légales

Mentions légales et coordonnées du vendeur : 

SARL LED-PRIX.COM au capital de 5 000€

Siège social :

SARL LED-PRIX.COM 

16 Boulevard Thomas

13016 MARSEILLE

SIRET 53783101800024

N°TVA Intracomunautaire FR13537831018

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Conditions générales de vente applicables à partir du 02/11/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et les sommes versées seront rétribuées sans frais pour l'acheteur.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA comprise) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe (Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- DROITS DE DOUANE

Toutes commandes passées sur ce site et livrées en France Métropolitaine pourra faire l'objet de taxes et droits de douanes à destination. Ces taxes et droits de douane restent à la charge de l'acheteur et seule la responsabilité de l'acheteur pourra être mise en cause.

Pour connaître les modalités à l'importation de nos produits, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités locales.

6- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

7- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les moyens de paiement acceptés sont : CB , Paypal et chèque. Les débits sont effectués , pour le paiement paypal au moment de la validation après redirection sur votre compte personnel paypal auquel led-prix.com n'a aucun accès, pour le paiement carte bancaire idem et pour le paiement chèque après encaissement. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

Si une commande est validée et que son règlement (par CB ou Paypal) n'est effectué que plusieurs jours après la validation de cette commande. Le délai de traitement et d'expédition ne sera applicable qu'à la date de réception du paiement. Dans l'hypothèse où le produit commandé n'est plus disponible à la reception du paiement, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par e-mail dans les plus brefs délais.

Dans la cadre d'un paiement par chèque bancaire (celui-ci doit être émis par une banque Française), les commandes étant traitées à réception du règlement, le délai de traitement et d'expédition des commandes est applicable à la date de leur réception. Dans l'hypothèse où le produit commandé n'est plus disponible à la reception du paiement, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par e-mail dans les plus brefs délais.

8 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). Le transporteur utilisé systématiquement est La Poste et tous nos colis disposent d'un numéro de suivi permettant de le suivre tout au long de son transportjusqu'à votre domicile.

9- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.  Dans la cadre d'un échange, les frais de port restent à la charge de l'acheteur. Les retours  et échanges sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoires, notice, adhésif intact pour les rubans, les rubans séctionnés ne pourront être pris en charge...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.

10- GARANTIES

ATTENTION TOUS NOS ROULEAUX SONT TESTES AVANT ENVOI, SEULS LES ROULEAUX EQUIPES PAR NOS ALIMENTATIONS SPECIALEMENT EQUILIBREES POUR CE TYPE DE PRODUIT SONT PRIS EN GARANTIE, Led-Prix.com ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dégâts si un tout autre matériel  que celui vendu par Led-Prix.com est ajouté ou vient modifier le fonctionnement normal de nos bandes leds flexibles.

Aucun remboursement ou échange de bande flexible ne sera éffectué si après examen de la bande deffectueuse retournée par l'acheteur, il s'avère que le produit a été manipulé de manière excessive (nos bandes led flexibles ne se plient pas en angle droit sans conserver un léger arrondi) . Tout nos produits sont testés à l'état de fonctionnement avant envoi. Les rubans sectionnés pour les besoins de l'acheteur ne rentrent plus dans les conditions de garanties, cette action pouvant fortement endommager le produit en question.

La société Led-Prix.com n'est pas le fabricant des produits présents sur son site marchand. Par conséquent, en cas de dommages occasionnés par l'un de ces produits (dans le cas d'un défaut) à une personne ou à un bien, seule la résponsabilité du fabricant pourra être mise en cause.

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. Toutes réclamations et demandes d'échange devront être soumis au vendeur en amont du retour du produit défectueux.

En cas de dysfonctionnement du produit, l'acheteur peut contacter le Service Après Vente de la Société Led-Prix.com, plusieurs manipulations pourront être demandées à l'acheteur afin de déterminer l'origine du problème. Si le produit en question doit être retourné en SAV, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, la société Led-Prix.com s'engage à renvoyer le produit après tests ou échange à l'acheteur sous 30 jours (après réception du produit), les frais de renvoi seront à la charge du vendeur.

11- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

12- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus, led-prix.com via son dirideant M.Andreu Renaud à déposé auprès de la CNIL une déclaration (numéro de la déclaration 1495722) du type norme simplifié s48 consultable sur le site de la CNIL depuis ce lien .

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

14- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.